Entretien des cours d’eau
L’entretien des cours d’eau, de quoi parle-t-on ?
L’entretien consiste à accompagner le fonctionnement naturel du cours d’eau en réalisant des travaux ciblés et limités au strict nécessaire afin de permettre l’écoulement naturel de l’eau.
Le SYMSAGEB apporte une assistance aux collectivités et aux particuliers pour l’entretien, la gestion et la protection des milieux aquatiques. Les principales opérations sont la gestion sélective des embâcles (débris d’origine végétale ou déchets) et de la végétation des rives des cours d’eau. Elles sont utiles pour maintenir le libre écoulement des eaux et ainsi diminuer le risque inondation et lutter contre les espèces invasives.
Carte interactive
Qui réalise l’entretien régulier?
L’article L.215-14 Code de l’Environnement définit les obligations d’entretien des cours d’eau non domaniaux.
« …le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. … »
La loi prévoit que le SYMSAGEB, via la Déclaration d’Intérêt Général du 21 juillet 2014, peut se substituer aux obligations du propriétaire dans le cadre de l’intérêt général (Article L.215-16 du Code de l’environnement).« Si le propriétaire ne s’acquitte pas de l’obligation d’entretien régulier qui lui est faite par l’article L. 215-14, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent, … peut y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé. »
A qui appartient le cours d’eau ?
En France, les cours d’eau sont classés en deux catégories, les cours d’eau domaniaux qui appartiennent à l’Etat et les cours d’eau non domaniaux qui sont régis par le droit privé.
Les rivières présentes sur le territoire du SYMSAGEB sont définies comme non domaniales.
L’article L.215-2 du Code de l’Environnement en définit la propriété.
« Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire. »
Attention, il s’agit bien des berges et du lit du cours d’eau qui font l’objet d’une propriété. L’eau, quand à elle, est un bien commun, qui appartient à tout le monde !
La gestion des embâcles
La gestion des embâcles, débris organiques ou inorganiques flottants dans les cours d’eau, doit être menée de manière sélective. En effet, la présence de petits amas de bois morts en rivière est essentielle pour permettre à la faune aquatique (alevins, etc.) de se cacher et de grandir en se protégeant des prédateurs.
Toutefois, la présence en quantité importante de ces débris peut aussi générer un risque de débordement localisé du cours d’eau. Pour concilier à la fois la sécurité des biens et des personnes et la protection des milieux aquatiques, il est donc d’usage de procéder au retrait des embâcles gênants de manière notable le bon écoulement des eaux.
L’entretien de la ripisylve (végétation des berges)
Naturellement, les bords des cours d’eau sont peuplés d’une flore variée, composée d’herbes, de buissons, d’arbustes et d’arbres adaptés à la proximité de l’eau. C’est ce qu’on appelle la « ripisylve ».
Cette végétation est une interface entre le milieu terrestre et le milieu aquatique qui a un rôle majeur. Elle :
- limite l’érosion des berges
- participe à l’épuration de l’eau
- régule les apports de lumière et de chaleur au cours d’eau, ce qui maintient des conditions propices à la vie aquatique
- constitue un corridor écologique, source de nourriture et d’abris pour la faune terrestre et de ressources de bois énergie pour les humains
Pour concilier le bon fonctionnement écologique et la sécurité des biens et des personnes, l’entretien de la ripisylve doit se limiter au retrait des branches et troncs obstruant directement l’écoulement des eaux ou menaçant de le faire.
Il est important de laisser des arbres morts, dans la mesure où ils n’obstruent pas l’écoulement, car ils abritent une importante biodiversité (rapaces nocturnes, oiseaux, champignons, insectes…).
