Le PAGD

Le Plan d’aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) défini les objectifs généraux, les moyens et les mesures validés par la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Selon le code de l’environnement, art.L.212-5-1-I, il doit préciser les maîtrises d’ouvrages, les délais et les modalités de leur mise en œuvre.

Règlement du SAGE

Il renforce et complète les PAGD lorsque l’adoption de règles juridiquement contraignantes apparaît nécessaire.

Il est opposable aux tiers et aux collectivités.