Nos compétences

Le syndicat Mixte a pour objet d’intervenir dans la gestion des eaux dans les conditions prévues à l’article 31 de la loi 92.3 du 3 janvier 1992 (loi sur l’eau).

Les compétences sont les suivantes :

  • études, programmation et mise en œuvre de travaux portant sur la maîtrise des écoulements naturels pour la défense contre les inondations,
  • études et actions de sensibilisation aux enjeux du SAGE,
  • en matière de maîtrise des écoulements et de défense contre les inondations,
  • en matière de maîtrise de la pollution,
  • en matière d’approvisionnement en eau,
  • en matière de protection, restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

L’exercice de ces compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire à l’échelle du bassin hydrologique ou à l’échelle du territoire d’intervention du SYMSAGEB. Le SAGE définit les travaux d’intérêt communautaire. Pour les autres travaux, la déclaration d’intérêt communautaire sera déterminée à la majorité des deux tiers du comité syndical du SYMSAGEB.

En tout état de cause, les communes et EPCI pourront réaliser études et travaux se rapportant à ces compétences dont l’intérêt communautaire n’aura pas été reconnu et pour lesquels le niveau pertinent d’intervention s’avérera être la commune ou l’intercommunalité.

Pour l’accomplissement des compétences ci-dessus décrites, le SYMSAGEB dispose de tous les moyens prévus par la loi. Il pourra s’associer aux partenaires publics et privés ayant vocation à intervenir dans ces domaines.