Restauration de la continuité écologique
La continuité écologique, de quoi parle-t-on ?
La continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme :
• la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri
• le bon déroulement du transport naturel des sédiments
On parle ainsi de continuité piscicole et de continuité sédimentaire.
La nécessité d’assurer la libre circulation piscicole se comprend dans les deux sens de migration : de l’amont vers l’aval (dévalaison) et de l’aval vers l’amont (montaison). La possibilité de se déplacer librement est indispensable au bon déroulement du cycle de vie des poissons migrateurs (reproduction et développement)
Que dit la loi ?
La notion de continuité écologique, figure à l’annexe V de la Directive cadre sur l’eau (DCE), comme un élément contribuant au bon état écologique des cours d’eau.
Elle est définie comme étant « la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques »
Cette définition est reprise dans la Loi sur l’eau et sur les milieux aquatiques de 2006. Plusieurs textes réglementaires font état de cette continuité écologique.
L’article L. 214-17 du code de l’environnement donne un nouveau cadre pour les classements des cours d’eau.
Liste 1: l’objectif de ce classement est de préserver la qualité et la fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur patrimoniale et de restaurer la continuité écologique.
- aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique
- le renouvellement de la concession ou de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions
Liste 2: ce classement permet d’identifier les secteurs de cours d’eau sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative. Il est nécessaire d’assurer cumulativement le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Concrètement, que fait le SYMSAGEB ?
Le SYMSAGEB se propose d’accompagner les propriétaires d’ouvrages hydrauliques dans la mise en conformité avec la loi. La démarche mise en place s’articule de cette manière :
La concertation
Le SYMSAGEB accompagne le propriétaire dans la mise en conformité de son ouvrage. Pour cela, une convention lie le propriétaire au syndicat lui garantissant la gratuité de l’étude. De son côté, le syndicat a l’assurance de pouvoir s’engager pleinement dans l’élaboration de solutions.
État des lieux et proposition de solutions
Une analyse complète de l’ouvrage est réalisée afin que des solutions techniques soient proposées au(x) propriétaires(s). Si une des propositions techniques est acceptée et validée par le(s) propriétaire(s), les démarches administratives mais également de recherches de financement sont engagées par le syndicat.
Mise en œuvre des solutions techniques
A l’issue de cette phase d’étude, le syndicat effectue les démarches pour trouver l’entreprise en capacité de réaliser les travaux et encadre la mise en œuvre de ceux-ci.
En finalité, l’ensemble de la démarche est réalisé en total transparence avec le(s) propriétaire(s). Les différentes étapes sont validées en intégralité par le propriétaire tout au long du processus de mise en conformité.
Les démarches administratives, financières et techniques sont assurées par les équipes du SYMSAGEB.
